Politique de confidentialité

En vigueur au 17/04/2026

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont les données personnelles de l’Utilisateur sont collectées et traitées sur le site defense-routiere-nice.fr (ci-après le « Site »), conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite « Loi Informatique et Libertés ») et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD »).

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site est Monsieur Antoine Moreno, micro-entrepreneur exerçant à Nice (06). Contact : contact@defense-routiere-nice.fr.

DONNÉES COLLECTÉES

Le Site collecte les catégories de données suivantes :

  • Formulaire de contact : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone (facultatif), message. Ces données sont transmises par l’Utilisateur lorsqu’il souhaite entrer en relation avec l’Éditeur.
  • Données de navigation : adresse IP tronquée, pages consultées, durée de consultation, type de navigateur, source de trafic. Ces données sont collectées de manière agrégée et anonymisée via Google Analytics 4.
  • Cookies : petits fichiers déposés sur le terminal de l’Utilisateur. Voir la section dédiée ci-dessous.

FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données collectées sont utilisées aux finalités suivantes :

  • répondre aux demandes de contact des Utilisateurs ;
  • améliorer le Site et mesurer son audience de manière anonymisée ;
  • respecter les obligations légales de l’Éditeur.

Aucune donnée n’est utilisée à des fins de prospection commerciale ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

BASE LÉGALE DU TRAITEMENT

  • Formulaire de contact : consentement de l’Utilisateur (art. 6-1-a RGPD) ;
  • Mesure d’audience et cookies : consentement de l’Utilisateur recueilli via le bandeau de gestion des cookies.

DURÉE DE CONSERVATION

  • Données du formulaire de contact : conservées 3 ans à compter du dernier échange avec l’Utilisateur, sauf demande de suppression anticipée.
  • Données de navigation (Google Analytics 4) : 14 mois maximum.
  • Cookies : 13 mois maximum.

DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données du formulaire de contact sont enregistrées dans un tableur sécurisé (Google Sheets) accessible uniquement à l’Éditeur. Les données de navigation sont traitées par Google Ireland Limited dans le cadre de Google Analytics 4, avec anonymisation d’IP activée. L’hébergement du Site est assuré par o2switch, société française dont les serveurs sont situés en France.

TRANSFERT HORS UE

Certains services tiers utilisés par le Site (notamment Google Analytics) peuvent impliquer un transfert de données hors Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et le Data Privacy Framework entre l’Union européenne et les États-Unis.

COOKIES

Le Site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et mesurer son audience. Les cookies suivants peuvent être déposés sur le terminal de l’Utilisateur :

  • Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du Site (session, préférence de consentement). Déposés sans consentement.
  • Cookies de mesure d’audience : Google Analytics 4 en mode anonymisé. Déposés uniquement après consentement.

L’Utilisateur peut à tout moment accepter, refuser ou retirer son consentement via le bandeau de gestion des cookies accessible en bas de page, ou directement dans les paramètres de son navigateur.

DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément au RGPD, l’Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

  • droit d’accès, de rectification et de suppression ;
  • droit à la limitation et à l’opposition du traitement ;
  • droit à la portabilité des données ;
  • droit de retirer son consentement à tout moment ;
  • droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés par email à l’adresse contact@defense-routiere-nice.fr. L’Éditeur s’engage à répondre dans un délai maximal d’un mois.

RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL

L’Utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, ou via www.cnil.fr, s’il estime que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation en vigueur.

MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’Éditeur se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. La date de la dernière mise à jour figure en tête de page. En cas de modification substantielle, l’Utilisateur en sera informé par tout moyen approprié.